{"id":2872,"date":"2026-05-13T23:36:20","date_gmt":"2026-05-13T21:36:20","guid":{"rendered":"https:\/\/masiaserret.com\/?page_id=2872"},"modified":"2026-05-14T11:57:53","modified_gmt":"2026-05-14T09:57:53","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/masiaserret.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div>\n<div>\n<h2 style=\"text-align: center;\">MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n<\/div>\n<div>\n<p><strong>Afin de respecter l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002 relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique, nous informons les utilisateurs des informations suivantes :<\/strong><\/p>\n<p>D\u00e9nomination sociale : <b>MAS DE SERRET SCP<\/b><\/p>\n<p>Adresse : <b>AFORES 8, 25691 \u00c0GER<\/b><\/p>\n<p>NIF\/CIF : <b>J25658402<\/b><\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone : <b>647284137<\/b><\/p>\n<p>E-Mail : <b>info@masiaserret.com<\/b><\/p>\n<p>Site Web : <b>masiaserret.com<\/b><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>1.- OBJET<\/b><\/h3>\n<p><b>MAS DE SERRET SCP<\/b> (ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 le prestataire), en tant que responsable du site web, met \u00e0 disposition des utilisateurs le pr\u00e9sent document qui r\u00e9git l\u2019utilisation du site web <b>masiaserret.com<\/b>, afin de se conformer aux obligations pr\u00e9vues par la Loi 34\/2002 relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d\u2019informer tous les utilisateurs du site web des conditions d\u2019utilisation du site.<\/p>\n<p>\u00c0 travers le Site Web, <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> permet aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser diff\u00e9rents services et contenus mis \u00e0 disposition via le site web.<\/p>\n<p>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site web assume le r\u00f4le d\u2019utilisateur (ci-apr\u00e8s l\u2019utilisateur), ce qui implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re, sans r\u00e9serve, de toutes les dispositions incluses dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n<p>En tant qu\u2019utilisateur, vous devez lire attentivement les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales \u00e0 chacune de vos visites sur le site web, celles-ci pouvant \u00eatre modifi\u00e9es. Le prestataire se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d\u2019information pouvant appara\u00eetre sur le site web, sans obligation de pr\u00e9avis ou d\u2019information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire \u00e9tant suffisante.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>2. CONDITIONS D\u2019ACC\u00c8S ET D\u2019UTILISATION DU SITE WEB.<\/b><\/h3>\n<h4><b>2.1. Gratuit\u00e9 de l\u2019acc\u00e8s et de l\u2019utilisation du site web.<\/b><\/h4>\n<p>La fourniture des services par <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire ou par des tiers via le Site Web peuvent \u00eatre soumis au paiement d\u2019un prix d\u00e9termin\u00e9 dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<h4><b>2.2. Inscription de l\u2019utilisateur.<\/b><\/h4>\n<p>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la fourniture des Services ne n\u00e9cessite pas l\u2019inscription ou l\u2019abonnement pr\u00e9alable des utilisateurs. Cependant, <b><u>MAS DE SERRET SCP<\/u><\/b> peut conditionner l\u2019utilisation de certains services \u00e0 l\u2019inscription pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur. Cette inscription sera effectu\u00e9e de la mani\u00e8re express\u00e9ment indiqu\u00e9e dans la section correspondante du service.<\/p>\n<h4><b>2.3. V\u00e9racit\u00e9 des informations.<\/b><\/h4>\n<p>Toutes les informations fournies par l\u2019utilisateur doivent \u00eatre exactes. \u00c0 cet effet, l\u2019utilisateur garantit l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es communiqu\u00e9es via les formulaires d\u2019inscription aux Services. Il appartient \u00e0 l\u2019utilisateur de maintenir toutes les informations fournies \u00e0 <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> constamment mises \u00e0 jour afin qu\u2019elles correspondent, \u00e0 tout moment, \u00e0 sa situation r\u00e9elle. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019utilisateur sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu\u2019il pourrait faire ainsi que des pr\u00e9judices caus\u00e9s au prestataire ou \u00e0 des tiers.<\/p>\n<h4><b>2.4. Mineurs.<\/b><\/h4>\n<p>Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au pr\u00e9alable le consentement de leurs parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux, responsables en dernier ressort de tous les actes r\u00e9alis\u00e9s par les mineurs sous leur garde. La responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer les contenus sp\u00e9cifiques auxquels les mineurs acc\u00e8dent incombe \u00e0 ces personnes. Par cons\u00e9quent, si des mineurs acc\u00e8dent \u00e0 des contenus inappropri\u00e9s sur Internet, des m\u00e9canismes tels que des programmes informatiques, filtres et syst\u00e8mes de blocage doivent \u00eatre install\u00e9s sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Bien qu\u2019ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particuli\u00e8rement utiles pour contr\u00f4ler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.<\/p>\n<h4><b>2.5. Obligation de faire un usage correct du Site Web.<\/b><\/h4>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site Web conform\u00e9ment \u00e0 la Loi, aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, \u00e0 la morale et aux bonnes m\u0153urs. \u00c0 cette fin, l\u2019utilisateur s\u2019abstiendra d\u2019utiliser le site \u00e0 des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers, ou susceptibles d\u2019endommager, d\u00e9sactiver, surcharger, d\u00e9t\u00e9riorer ou emp\u00eacher l\u2019utilisation normale des \u00e9quipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus stock\u00e9s sur tout \u00e9quipement informatique du prestataire.<\/p>\n<p>En particulier, et \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, l\u2019utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre, diffuser ou mettre \u00e0 disposition de tiers des informations, donn\u00e9es, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels ou, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout type de mat\u00e9riel qui :<\/p>\n<p>(a) soit contraire, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux et libert\u00e9s publiques reconnus constitutionnellement, dans les trait\u00e9s internationaux et dans les autres r\u00e9glementations en vigueur ;<\/p>\n<p>(b) incite, encourage ou promeuve des actes criminels, diffamatoires, violents ou contraires \u00e0 la loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public ;<\/p>\n<p>(c) incite, encourage ou promeuve des actes, attitudes ou pens\u00e9es discriminatoires fond\u00e9s sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l\u2019\u00e2ge ou la condition ;<\/p>\n<p>(d) soit contraire au droit \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle ou familiale ou \u00e0 l\u2019image des personnes ;<\/p>\n<p>(e) porte atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 du prestataire ou de tiers ; et<\/p>\n<p>(f) constitue une publicit\u00e9 illicite, trompeuse ou d\u00e9loyale.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/b><\/h3>\n<p>Le prestataire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des informations publi\u00e9es sur notre site web, lorsque ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou introduites par un tiers \u00e9tranger au prestataire.<\/p>\n<p>Ce site web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n\u2019exclut pas l\u2019existence \u00e9ventuelle d\u2019erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site web.<\/p>\n<p><b>MAS DE SERRET SCP<\/b> n\u2019accorde aucune garantie et ne saurait \u00eatre tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant r\u00e9sulter du manque de disponibilit\u00e9, de maintenance ou du fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l\u2019existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d\u2019une utilisation illicite, n\u00e9gligente, frauduleuse ou contraire aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et conditions d\u2019utilisation ; ou du manque de l\u00e9galit\u00e9, qualit\u00e9, fiabilit\u00e9, utilit\u00e9 et disponibilit\u00e9 des services fournis par des tiers et mis \u00e0 disposition des utilisateurs sur le site web.<\/p>\n<p>Le prestataire ne saurait \u00eatre tenu responsable, sous aucun concept, des dommages pouvant d\u00e9couler de l\u2019utilisation ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e du pr\u00e9sent site web.<\/p>\n<h3><b>4.- COOKIES<\/b><\/h3>\n<p>Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d\u2019information envoy\u00e9s par le serveur \u00e0 l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur acc\u00e9dant \u00e0 la page) afin de r\u00e9aliser certaines fonctions consid\u00e9r\u00e9es comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 l\u2019affichage du site. Les cookies utilis\u00e9s ont, dans tous les cas, un caract\u00e8re temporaire et ont pour unique finalit\u00e9 de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent \u00e0 la fin de la session de l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>En aucun cas, les cookies ne seront utilis\u00e9s pour collecter des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/masiaserret.com\/politica-de-cookies\/\">Politique de Cookies<\/a><\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>5.- LIENS (LINKS)<\/b><\/h3>\n<p>Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le prestataire ne peut pas toujours contr\u00f4ler les contenus introduits par des tiers, <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces contenus. En tout \u00e9tat de cause, le prestataire d\u00e9clare qu\u2019il proc\u00e9dera imm\u00e9diatement au retrait de tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, \u00e0 la morale ou \u00e0 l\u2019ordre public, en supprimant imm\u00e9diatement la redirection vers lesdits sites web et en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu en question.<\/p>\n<p>Le prestataire n\u2019est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier des contenus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conform\u00e9ment aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9 et collabore activement au retrait ou, si n\u00e9cessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d\u2019affecter ou de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou \u00e0 la morale et \u00e0 l\u2019ordre public. Si un utilisateur consid\u00e8re qu\u2019un contenu pourrait relever de cette cat\u00e9gorie, il est pri\u00e9 d\u2019en informer imm\u00e9diatement l\u2019administrateur du site web.<\/p>\n<h3><b>6.- PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/h3>\n<p>Le prestataire est profond\u00e9ment engag\u00e9 dans le respect de la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et garantit le respect int\u00e9gral des obligations pr\u00e9vues, ainsi que la mise en \u0153uvre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le R\u00e8glement Europ\u00e9en sur la Protection des Donn\u00e9es et la l\u00e9gislation espagnole en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Pour plus d\u2019informations, veuillez consulter notre <a href=\"https:\/\/masiaserret.com\/politica-de-privadesa\/\">Politique de Confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>7. R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/b><\/h3>\n<p>Nous vous informons que <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> peut \u00eatre pr\u00e9sent sur les r\u00e9seaux sociaux. Le traitement des donn\u00e9es que les utilisateurs y incluent [en devenant abonn\u00e9s du prestataire sur les r\u00e9seaux sociaux et\/ou en effectuant tout lien ou action de connexion via ceux-ci] sera r\u00e9gi par cette section, ainsi que par les conditions d\u2019utilisation, politiques de confidentialit\u00e9 et r\u00e9glementations d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s, pr\u00e9alablement accept\u00e9es par l\u2019utilisateur. <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> traitera vos donn\u00e9es dans le but de vous informer des activit\u00e9s, produits ou services du prestataire via ces r\u00e9seaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalit\u00e9 autoris\u00e9e par les r\u00e9glementations des r\u00e9seaux sociaux, sans toutefois \u00eatre responsable de leurs politiques de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>La publication de contenus est interdite lorsqu\u2019ils :<\/p>\n<ul>\n<li>Sont pr\u00e9sum\u00e9s illicites en vertu de la r\u00e9glementation nationale, communautaire ou internationale ou qu\u2019ils r\u00e9alisent des activit\u00e9s pr\u00e9sum\u00e9es illicites ou contraires aux principes de bonne foi.<\/li>\n<li>Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le r\u00e9seau, d\u00e9rangent ou peuvent g\u00e9n\u00e9rer des opinions n\u00e9gatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tout contenu que <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> consid\u00e8re inappropri\u00e9.<\/li>\n<li>Et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, contreviennent aux principes de l\u00e9galit\u00e9, honorabilit\u00e9, responsabilit\u00e9, protection de la dignit\u00e9 humaine, protection des mineurs, protection de l\u2019ordre public, protection de la vie priv\u00e9e, protection du consommateur et droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle.<\/li>\n<\/ul>\n<p>De m\u00eame, <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> se r\u00e9serve le droit de retirer, sans pr\u00e9avis du site web ou du r\u00e9seau social corporatif, tout contenu consid\u00e9r\u00e9 comme inappropri\u00e9.<\/p>\n<div><\/div>\n<h3><b>8.- PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/b><\/h3>\n<p>Le site web, y compris, \u00e0 titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et\/ou graphiques sont la propri\u00e9t\u00e9 du prestataire ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, celui-ci dispose de la licence ou de l\u2019autorisation expresse des auteurs. 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Les Tribunaux de Lleida seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou y \u00e9tant li\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB Afin de  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2872","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Mentions L\u00e9gales - MASIA SERRET<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/masiaserret.com\/fr\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions L\u00e9gales - 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