{"id":2884,"date":"2026-05-13T23:36:33","date_gmt":"2026-05-13T21:36:33","guid":{"rendered":"https:\/\/masiaserret.com\/?page_id=2884"},"modified":"2026-05-14T12:03:32","modified_gmt":"2026-05-14T10:03:32","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/masiaserret.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<div>\n<div>\n<h2 style=\"text-align: center;\">POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>\n<\/div>\n<div>\n<p>Conform\u00e9ment au Chapitre II de la Loi 34\/2002, LSSICE, nous vous informons que ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de <b>MAS DE SERRET SCP<\/b>, ci-apr\u00e8s \u00e9galement d\u00e9nomm\u00e9 le Prestataire, domicili\u00e9 \u00e0 <b>AFORES 8, 25691 \u00c0GER<\/b>, avec le CIF <b>J25658402<\/b>, t\u00e9l\u00e9phone de contact : <b>647284137<\/b>, et e-mail : <b>info@masiaserret.com<\/b>.<\/p>\n<p><b>MAS DE SERRET SCP<\/b>, en tant que responsable du pr\u00e9sent Site Web et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, \u00e0 la Loi Organique 15\/1999 du 13 d\u00e9cembre relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel (LOPD) et \u00e0 la Loi 34\/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et au Commerce \u00c9lectronique (LSSICE), a mis en \u0153uvre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles \u00e9tablies dans le D\u00e9cret Royal 1720\/2007 du 21 d\u00e9cembre (d\u00e9veloppant la LOPD) afin de garantir et prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des donn\u00e9es saisies.<\/p>\n<p>Aux fins pr\u00e9vues par la LOPD, <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> vous informe que les donn\u00e9es que vous fournissez volontairement seront incorpor\u00e9es dans nos syst\u00e8mes d\u2019information afin de r\u00e9aliser les d\u00e9marches commerciales et administratives n\u00e9cessaires avec les utilisateurs du site web. Les traitements pr\u00e9vus sont les suivants : r\u00e9pondre aux consultations et\/ou fournir les informations demand\u00e9es par l\u2019Utilisateur ; r\u00e9aliser les prestations de services et\/ou produits contract\u00e9s ou souscrits par l\u2019Utilisateur ; r\u00e9aliser toutes les activit\u00e9s propres \u00e0 <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal ; et envoyer la newsletter du site web.<\/p>\n<p>Le signataire garantit la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es fournies et s\u2019engage \u00e0 communiquer toute modification de celles-ci.<\/p>\n<p>Le Prestataire, au moyen d\u2019un ast\u00e9risque (*) dans les cases correspondantes du formulaire de contact, informe l\u2019Utilisateur du caract\u00e8re obligatoire de certaines donn\u00e9es, en indiquant quelles informations sont n\u00e9cessaires. En indiquant et en saisissant les donn\u00e9es, l\u2019Utilisateur accorde son consentement sans \u00e9quivoque \u00e0 <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> afin que celui-ci proc\u00e8de au traitement des donn\u00e9es fournies pour les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es.<\/p>\n<p>Le fait de ne pas fournir les donn\u00e9es personnelles demand\u00e9es ou de ne pas accepter la pr\u00e9sente politique de protection des donn\u00e9es entra\u00eene l\u2019impossibilit\u00e9 de s\u2019abonner, de s\u2019inscrire ou de recevoir des informations sur les produits et services du prestataire.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, le prestataire respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPD concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles sous sa responsabilit\u00e9, et express\u00e9ment les principes d\u00e9crits \u00e0 l\u2019article 5 du RGPD et \u00e0 l\u2019article 4 de la LOPD, selon lesquels les donn\u00e9es sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la personne concern\u00e9e et sont ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es.<\/p>\n<p>Le Responsable garantit qu\u2019il a mis en \u0153uvre des politiques techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin d\u2019appliquer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par le RGPD et la LOPD dans le but de prot\u00e9ger les droits et libert\u00e9s des Utilisateurs.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 ces r\u00e9glementations, nous vous informons que vous avez le droit de demander l\u2019acc\u00e8s, la rectification, la portabilit\u00e9 et la suppression de vos donn\u00e9es, ainsi que la limitation et l\u2019opposition \u00e0 leur traitement, en \u00e9crivant \u00e0 Pl. del Jutge, s\/n, ou en envoyant un e-mail \u00e0 <b>info@masiaserret.com<\/b>, en indiquant comme Objet : \u00ab LOPD, Droits ARCO \u00bb, et en joignant une photocopie de votre carte d\u2019identit\u00e9 ou tout autre moyen l\u00e9galement \u00e9quivalent, comme le pr\u00e9voit la loi. Vous avez le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment. Le retrait du consentement n\u2019affectera pas la lic\u00e9it\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait. Vous avez \u00e9galement le droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le si vous consid\u00e9rez que vos droits relatifs \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es ont pu \u00eatre viol\u00e9s (agpd.es).<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>CONFIDENTIALIT\u00c9 ET CESSION DE DONN\u00c9ES \u00c0 DES TIERS<\/b><\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es que vous nous fournissez seront trait\u00e9es de mani\u00e8re confidentielle. Le prestataire a adopt\u00e9 toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et \u00e9viter leur alt\u00e9ration, perte, vol, traitement ou acc\u00e8s non autoris\u00e9, compte tenu de l\u2019\u00e9tat de la technologie et de la nature des donn\u00e9es stock\u00e9es. De m\u00eame, il est \u00e9galement garanti que le traitement et l\u2019enregistrement dans des fichiers, programmes, syst\u00e8mes ou \u00e9quipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tablies par la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n<p><b>MAS DE SERRET SCP<\/b> ne c\u00e9dera pas les donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale. Toutefois, dans le cas o\u00f9 elles seraient c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un tiers, une information pr\u00e9alable serait fournie afin de demander le consentement expr\u00e8s de l\u2019utilisateur pour cette cession. L\u2019entit\u00e9 responsable de la base de donn\u00e9es, ainsi que ceux qui interviennent \u00e0 n\u2019importe quelle phase du traitement et\/ou les entit\u00e9s auxquelles les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es \u2014 toujours avec l\u2019autorisation correspondante accord\u00e9e par l\u2019utilisateur \u2014 sont tenus de respecter le secret professionnel et d\u2019adopter les niveaux de protection ainsi que les mesures techniques et organisationnelles n\u00e9cessaires \u00e0 leur port\u00e9e afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en \u00e9vitant, dans la mesure du possible, les acc\u00e8s non autoris\u00e9s, modifications illicites, vols et\/ou pertes de donn\u00e9es, afin d\u2019assurer le niveau de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9 des fichiers du prestataire, selon la nature et la sensibilit\u00e9 des donn\u00e9es fournies par les utilisateurs du pr\u00e9sent Site Web.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>ACCEPTATION ET CONSENTEMENT<\/b><\/h3>\n<p>L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des conditions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en acceptant et en consentant au traitement automatis\u00e9 de celles-ci par <b>MAS DE SERRET SCP<\/b>, sous la forme et pour les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Protection des Donn\u00e9es Personnelles.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, en utilisant ce formulaire pour contacter <b>MAS DE SERRET SCP<\/b>, vous autorisez express\u00e9ment l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es pour l\u2019envoi de communications commerciales, par tout moyen (y compris le courrier \u00e9lectronique), et vous pourrez r\u00e9voquer cette autorisation \u00e0 tout moment en contactant <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> par les moyens \u00e9tablis.<\/p>\n<p>Par le biais de cette Politique de Confidentialit\u00e9, nous vous informons que les photographies publi\u00e9es sur le site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de <b>MAS DE SERRET SCP<\/b>, y compris celles des mineurs, pour lesquelles le consentement pr\u00e9alable des parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux a \u00e9t\u00e9 obtenu par la signature des formulaires pr\u00e9vus \u00e0 cet effet par les centres auxquels les mineurs appartiennent. Toutefois, les parents, tuteurs ou repr\u00e9sentants des mineurs, en tant que titulaires de l\u2019exercice de leurs droits, et toujours sur demande \u00e9crite formelle, peuvent indiquer leur refus de l\u2019utilisation de l\u2019image du mineur ; dans ce cas, l\u2019image sera pixellis\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>EXACTITUDE ET V\u00c9RACIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES<\/b><\/h3>\n<p>L\u2019utilisateur est seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude des donn\u00e9es transmises \u00e0 <b>MAS DE SERRET SCP<\/b>, exon\u00e9rant le Prestataire de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Les utilisateurs garantissent et r\u00e9pondent, dans tous les cas, de l\u2019exactitude, de la validit\u00e9 et de l\u2019authenticit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles fournies, et s\u2019engagent \u00e0 les maintenir d\u00fbment mises \u00e0 jour. L\u2019utilisateur accepte de fournir des informations compl\u00e8tes et correctes dans le formulaire d\u2019inscription ou d\u2019abonnement.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>CONTENU DU SITE WEB ET LIENS<\/b><\/h3>\n<p><b>MAS DE SERRET SCP<\/b> se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur le site web, et peut m\u00eame limiter ou interdire l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces informations.<\/p>\n<p><b>MAS DE SERRET SCP<\/b> n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 concernant les informations contenues sur les sites web de tiers accessibles par des \u00ab links \u00bb ou liens depuis n\u2019importe quelle page web appartenant au prestataire.<\/p>\n<p>La pr\u00e9sence de \u00ab links \u00bb ou liens a uniquement une finalit\u00e9 informative et n\u2019implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une reconnaissance \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>ENVOI DE CV<\/b><\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur envoie son CV via notre site web, nous vous informons que les donn\u00e9es fournies seront trait\u00e9es afin de vous faire participer aux \u00e9ventuels processus de recrutement, en r\u00e9alisant une analyse du profil du candidat dans le but de s\u00e9lectionner le meilleur candidat pour le poste vacant du Responsable. Nous vous informons qu\u2019il s\u2019agit de la seule proc\u00e9dure officielle pour accepter votre curriculum vitae, de sorte que les CV envoy\u00e9s par tout autre moyen ne seront pas accept\u00e9s. En cas de modification des donn\u00e9es, nous vous prions de nous en informer par \u00e9crit dans les meilleurs d\u00e9lais afin de maintenir vos donn\u00e9es d\u00fbment mises \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es seront conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e maximale d\u2019un an, apr\u00e8s quoi elles seront supprim\u00e9es en garantissant le respect total de la confidentialit\u00e9 tant lors du traitement que lors de leur destruction ult\u00e9rieure. \u00c0 cet \u00e9gard, une fois ce d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9, si vous souhaitez continuer \u00e0 participer aux processus de recrutement du Responsable, nous vous prions de nous envoyer \u00e0 nouveau votre curriculum vitae.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es pourront \u00eatre trait\u00e9es et\/ou communiqu\u00e9es aux entreprises appartenant \u00e0 notre groupe pendant la dur\u00e9e de conservation de votre curriculum vitae et pour les m\u00eames finalit\u00e9s mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>ABONNEMENT AU BLOG DE L\u2019ENTREPRISE<\/b><\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur s\u2019abonne au blog, nous vous informons que les donn\u00e9es fournies seront trait\u00e9es afin de g\u00e9rer votre abonnement au blog informatif avec notification de mise \u00e0 jour et seront conserv\u00e9es tant qu\u2019il existera un int\u00e9r\u00eat mutuel \u00e0 maintenir la finalit\u00e9 du traitement. Lorsqu\u2019elles ne seront plus n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin, elles seront supprim\u00e9es avec des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es garantissant la pseudonymisation des donn\u00e9es ou leur destruction totale. Les donn\u00e9es ne seront pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf obligation l\u00e9gale.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>PARTICIPATION AUX FORUMS<\/b><\/h3>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019utilisateur souhaite participer aux forums du site web, nous vous informons que les donn\u00e9es fournies seront trait\u00e9es afin de r\u00e9glementer la participation \u00e0 ceux-ci. Tout enregistrement ou transmission de donn\u00e9es personnelles fourni par l\u2019utilisateur de ce forum implique la connaissance et l\u2019acceptation sans \u00e9quivoque des Mentions L\u00e9gales et de la Politique de Confidentialit\u00e9 expos\u00e9es sur le site web. 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La seule donn\u00e9e personnelle qui sera publi\u00e9e du t\u00e9moignage sera son nom.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/h3>\n<p><b>MAS DE SERRET SCP<\/b> se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sente politique afin de l\u2019adapter aux \u00e9volutions l\u00e9gislatives ou jurisprudentielles.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<h3><b>E-MAILS COMMERCIAUX<\/b><\/h3>\n<div>\n<p><b>Conform\u00e9ment \u00e0 la LSSICE, <b>MAS DE SERRET SCP<\/b> ne pratique pas le SPAM et n\u2019envoie donc pas d\u2019e-mails commerciaux qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement demand\u00e9s ou autoris\u00e9s par l\u2019Utilisateur. 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Les Tribunaux de Lleida seront comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les conflits d\u00e9coulant de son utilisation ou li\u00e9s \u00e0 celle-ci.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 Conform\u00e9ment au Chapitre II de la Loi  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-2884","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Politique de confidentialit\u00e9 - MASIA SERRET<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/masiaserret.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9 - 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