Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au Chapitre II de la Loi 34/2002, LSSICE, nous vous informons que ce site web est la propriété de MAS DE SERRET SCP, ci-après également dénommé le Prestataire, domicilié à AFORES 8, 25691 ÀGER, avec le CIF J25658402, téléphone de contact : 647284137, et e-mail : [email protected].

MAS DE SERRET SCP, en tant que responsable du présent Site Web et conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (LOPD) et à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), a mis en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles établies dans le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre (développant la LOPD) afin de garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

Aux fins prévues par la LOPD, MAS DE SERRET SCP vous informe que les données que vous fournissez volontairement seront incorporées dans nos systèmes d’information afin de réaliser les démarches commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site web. Les traitements prévus sont les suivants : répondre aux consultations et/ou fournir les informations demandées par l’Utilisateur ; réaliser les prestations de services et/ou produits contractés ou souscrits par l’Utilisateur ; réaliser toutes les activités propres à MAS DE SERRET SCP mentionnées dans le présent avis légal ; et envoyer la newsletter du site web.

Le signataire garantit la véracité des données fournies et s’engage à communiquer toute modification de celles-ci.

Le Prestataire, au moyen d’un astérisque (*) dans les cases correspondantes du formulaire de contact, informe l’Utilisateur du caractère obligatoire de certaines données, en indiquant quelles informations sont nécessaires. En indiquant et en saisissant les données, l’Utilisateur accorde son consentement sans équivoque à MAS DE SERRET SCP afin que celui-ci procède au traitement des données fournies pour les finalités mentionnées.

Le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraîne l’impossibilité de s’abonner, de s’inscrire ou de recevoir des informations sur les produits et services du prestataire.

Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, le prestataire respecte toutes les dispositions du RGPD et de la LOPD concernant le traitement des données personnelles sous sa responsabilité, et expressément les principes décrits à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 de la LOPD, selon lesquels les données sont traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de la personne concernée et sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le Responsable garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées afin d’appliquer les mesures de sécurité prévues par le RGPD et la LOPD dans le but de protéger les droits et libertés des Utilisateurs.

Conformément à ces réglementations, nous vous informons que vous avez le droit de demander l’accès, la rectification, la portabilité et la suppression de vos données, ainsi que la limitation et l’opposition à leur traitement, en écrivant à Pl. del Jutge, s/n, ou en envoyant un e-mail à [email protected], en indiquant comme Objet : « LOPD, Droits ARCO », et en joignant une photocopie de votre carte d’identité ou tout autre moyen légalement équivalent, comme le prévoit la loi. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle si vous considérez que vos droits relatifs à la protection de vos données ont pu être violés (agpd.es).

CONFIDENTIALITÉ ET CESSION DE DONNÉES À DES TIERS

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a adopté toutes les mesures techniques et organisationnelles ainsi que tous les niveaux de protection nécessaires pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie et de la nature des données stockées. De même, il est également garanti que le traitement et l’enregistrement dans des fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et centres respectent les exigences et conditions d’intégrité et de sécurité établies par la réglementation en vigueur.

MAS DE SERRET SCP ne cédera pas les données personnelles à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, dans le cas où elles seraient cédées à un tiers, une information préalable serait fournie afin de demander le consentement exprès de l’utilisateur pour cette cession. L’entité responsable de la base de données, ainsi que ceux qui interviennent à n’importe quelle phase du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées — toujours avec l’autorisation correspondante accordée par l’utilisateur — sont tenus de respecter le secret professionnel et d’adopter les niveaux de protection ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur portée afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel, en évitant, dans la mesure du possible, les accès non autorisés, modifications illicites, vols et/ou pertes de données, afin d’assurer le niveau de sécurité approprié des fichiers du prestataire, selon la nature et la sensibilité des données fournies par les utilisateurs du présent Site Web.

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L’Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, en acceptant et en consentant au traitement automatisé de celles-ci par MAS DE SERRET SCP, sous la forme et pour les finalités indiquées dans la présente Politique de Protection des Données Personnelles.

Par conséquent, en utilisant ce formulaire pour contacter MAS DE SERRET SCP, vous autorisez expressément l’utilisation de vos données pour l’envoi de communications commerciales, par tout moyen (y compris le courrier électronique), et vous pourrez révoquer cette autorisation à tout moment en contactant MAS DE SERRET SCP par les moyens établis.

Par le biais de cette Politique de Confidentialité, nous vous informons que les photographies publiées sur le site web sont la propriété de MAS DE SERRET SCP, y compris celles des mineurs, pour lesquelles le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été obtenu par la signature des formulaires prévus à cet effet par les centres auxquels les mineurs appartiennent. Toutefois, les parents, tuteurs ou représentants des mineurs, en tant que titulaires de l’exercice de leurs droits, et toujours sur demande écrite formelle, peuvent indiquer leur refus de l’utilisation de l’image du mineur ; dans ce cas, l’image sera pixellisée.

EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES

L’utilisateur est seul responsable de la véracité et de l’exactitude des données transmises à MAS DE SERRET SCP, exonérant le Prestataire de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, dans tous les cas, de l’exactitude, de la validité et de l’authenticité des données personnelles fournies, et s’engagent à les maintenir dûment mises à jour. L’utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d’inscription ou d’abonnement.

CONTENU DU SITE WEB ET LIENS

MAS DE SERRET SCP se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues sur le site web, et peut même limiter ou interdire l’accès à ces informations.

MAS DE SERRET SCP n’assume aucune responsabilité concernant les informations contenues sur les sites web de tiers accessibles par des « links » ou liens depuis n’importe quelle page web appartenant au prestataire.

La présence de « links » ou liens a uniquement une finalité informative et n’implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une reconnaissance à leur égard.

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Dans le cas où l’utilisateur envoie son CV via notre site web, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de vous faire participer aux éventuels processus de recrutement, en réalisant une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner le meilleur candidat pour le poste vacant du Responsable. Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle pour accepter votre curriculum vitae, de sorte que les CV envoyés par tout autre moyen ne seront pas acceptés. En cas de modification des données, nous vous prions de nous en informer par écrit dans les meilleurs délais afin de maintenir vos données dûment mises à jour.

Les données seront conservées pendant une durée maximale d’un an, après quoi elles seront supprimées en garantissant le respect total de la confidentialité tant lors du traitement que lors de leur destruction ultérieure. À cet égard, une fois ce délai écoulé, si vous souhaitez continuer à participer aux processus de recrutement du Responsable, nous vous prions de nous envoyer à nouveau votre curriculum vitae.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises appartenant à notre groupe pendant la durée de conservation de votre curriculum vitae et pour les mêmes finalités mentionnées précédemment.

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Dans le cas où l’utilisateur s’abonne au blog, nous vous informons que les données fournies seront traitées afin de gérer votre abonnement au blog informatif avec notification de mise à jour et seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées garantissant la pseudonymisation des données ou leur destruction totale. Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.

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PUBLICATION DE VOTRE TÉMOIGNAGE

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MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MAS DE SERRET SCP se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

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