Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Afin de respecter l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs des informations suivantes :

Dénomination sociale : MAS DE SERRET SCP

Adresse : AFORES 8, 25691 ÀGER

NIF/CIF : J25658402

Téléphone : 647284137

E-Mail : [email protected]

Site Web : masiaserret.com

1.- OBJET

MAS DE SERRET SCP (ci-après également dénommé le prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document qui régit l’utilisation du site web masiaserret.com, afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation du site.

À travers le Site Web, MAS DE SERRET SCP permet aux utilisateurs d’accéder et d’utiliser différents services et contenus mis à disposition via le site web.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur (ci-après l’utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, de toutes les dispositions incluses dans les présentes mentions légales, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement les présentes Mentions Légales à chacune de vos visites sur le site web, celles-ci pouvant être modifiées. Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs, la publication sur le site web du prestataire étant suffisante.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB.

2.1. Gratuité de l’accès et de l’utilisation du site web.

La fourniture des services par MAS DE SERRET SCP est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains services fournis par le prestataire ou par des tiers via le Site Web peuvent être soumis au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales de vente.

2.2. Inscription de l’utilisateur.

En règle générale, la fourniture des Services ne nécessite pas l’inscription ou l’abonnement préalable des utilisateurs. Cependant, MAS DE SERRET SCP peut conditionner l’utilisation de certains services à l’inscription préalable de l’utilisateur. Cette inscription sera effectuée de la manière expressément indiquée dans la section correspondante du service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes. À cet effet, l’utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’inscription aux Services. Il appartient à l’utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à MAS DE SERRET SCP constamment mises à jour afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire ainsi que des préjudices causés au prestataire ou à des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs sous leur garde. La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent incombe à ces personnes. Par conséquent, si des mineurs accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes tels que des programmes informatiques, filtres et systèmes de blocage doivent être installés sur leurs ordinateurs afin de limiter les contenus disponibles. Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Site Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi, aux présentes Mentions Légales, à la morale et aux bonnes mœurs. À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles d’endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non limitatif, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou visuels, photographies, enregistrements, logiciels ou, de manière générale, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, porte atteinte ou viole les droits fondamentaux et libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans les autres réglementations en vigueur ;

(b) incite, encourage ou promeuve des actes criminels, diffamatoires, violents ou contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;

(c) incite, encourage ou promeuve des actes, attitudes ou pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou la condition ;

(d) soit contraire au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale ou à l’image des personnes ;

(e) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site web, lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au prestataire.

Ce site web a été révisé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n’exclut pas l’existence éventuelle d’erreurs de programmation ou la survenance de cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

MAS DE SERRET SCP n’accorde aucune garantie et ne saurait être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant résulter du manque de disponibilité, de maintenance ou du fonctionnement effectif du site web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; d’une utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation ; ou du manque de légalité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire ne saurait être tenu responsable, sous aucun concept, des dommages pouvant découler de l’utilisation illégale ou inappropriée du présent site web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information envoyés par le serveur à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour unique finalité de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère personnel.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies

5.- LIENS (LINKS)

Le site web peut rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers, MAS DE SERRET SCP décline toute responsabilité quant à ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu’il procédera immédiatement au retrait de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers lesdits sites web et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collabore activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si un utilisateur considère qu’un contenu pourrait relever de cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire est profondément engagé dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Européen sur la Protection des Données et la législation espagnole en matière de protection des données.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que MAS DE SERRET SCP peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs y incluent [en devenant abonnés du prestataire sur les réseaux sociaux et/ou en effectuant tout lien ou action de connexion via ceux-ci] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et réglementations d’accès et d’utilisation des réseaux sociaux concernés, préalablement acceptées par l’utilisateur. MAS DE SERRET SCP traitera vos données dans le but de vous informer des activités, produits ou services du prestataire via ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité autorisée par les réglementations des réseaux sociaux, sans toutefois être responsable de leurs politiques de confidentialité.

La publication de contenus est interdite lorsqu’ils :

• Sont présumés illicites en vertu de la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qu’ils réalisent des activités présumées illicites ou contraires aux principes de bonne foi.
• Portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, manquent de courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives chez nos utilisateurs ou des tiers et, de manière générale, tout contenu que MAS DE SERRET SCP considère inapproprié.
• Et de manière générale, contreviennent aux principes de légalité, honorabilité, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l’ordre public, protection de la vie privée, protection du consommateur et droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, MAS DE SERRET SCP se réserve le droit de retirer, sans préavis du site web ou du réseau social corporatif, tout contenu considéré comme inapproprié.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose de la licence ou de l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, toute reproduction totale ou partielle, utilisation, distribution et communication publique nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet. Dans tous les cas, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle. Leur mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire via l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tout litige ou question liée au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les Tribunaux de Lleida seront compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou y étant liés.